Le PEA





 

Les conditions d'ouverture du PEA

 

PEA

Conditions d'accès au PEA : les contribuables, personnes physiques, domiciliés fiscalement en France. Un seul PEA par contribuable. Toutefois, les contribuables mariés peuvent ouvrir chacun un plan (soit 2 au total).

Ne sont pas autorisés :
- Les plans joints.
- La transmission d'un PEA par donation ou succession.
- Les PEA au nom d'une personne à charge.

La date d'ouverture s'apprécie à la date du premier versement sur le PEA  et non celle de la signature du contrat.

Vous pouvez souscrire le PEA auprès d’un établissement financier ou d’une compagnie d’assurances qui ouvrira deux comptes associés : un compte titres et un compte espèces.